Inscription aux transports scolaires 2026/2027 : Réglement Transports Scolaires

Les règles à suivre

Télécharger le réglement des transports scolaires 2026

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement de transports scolaires organisé par le Territoire de l'Ouest.

Ce règlement a évolué en décembre 2024 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.